CGV 11/10/2024
VUE D’ENSEMBLE
Cette application est exploitée par LSDT GROUP. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à LSDT GROUP. LSDT GROUP propose cette application mobile, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant cette application et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales d’Utilisation", "Politique de confidentialité"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu. Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web ou application mobile et application mobile.
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Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette application mobile seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web ou application mobile et application mobile.
Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web et application mobile ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de votre part de ces modifications. Notre boutique est hébergée sur AWS (Amazon Web Service). Ils nous fournissent l’infrastructure cloud hébergeant les serveurs nous permettant de déployer notre API utile au fonctionnement de l’Application mobile et du site internet.
ARTICLE 1 – VENTE DE SÉANCES D'ESSAI SUR LE SITE INTERNET
Le site internet de LSDT propose à la vente des séances d'essai pour découvrir les services de nos clubs de sport. Ces séances sont vendues à l'unité et sont disponibles uniquement à l'achat en ligne sur notre site internet.
Le client sélectionne la séance d'essai qu'il souhaite acheter directement depuis la page dédiée du site internet. Une fois la commande validée et le paiement effectué, le client recevra une confirmation par email contenant un récapitulatif de la commande et les détails de la séance.
La séance d'essai doit être utilisée le jour sélectionné par le client. Aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf dans les cas prévus par la loi.
Les paiements sont traités par notre partenaire STRIPE, et les clients autorisent LSDT GROUP à débiter automatiquement le montant correspondant au prix des séances d'essai commandées. Les tarifs des séances d'essai sont ceux en vigueur au moment de l'achat, et LSDT GROUP se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis. Les paiements sont effectués par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement disponible sur le site.
En raison de la nature spécifique des séances d’essai, toute commande est définitive dès sa validation et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement ou échange, sauf si la séance ne peut être honorée du fait de LSDT GROUP ou dans les cas prévus par la loi.
Il incombe au client de s'assurer de contacter directement le club en cas disponibilité à sa séance d'essai. LSDT GROUP ne saurait être tenue responsable en cas de non-présentation ou d'annulation par le client sans notification préalable.
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE APPLICATION MOBILE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de 18 ans. Nous acceptons les personnes mineures à partir de 16 ans, vous nous assurez cependant que votre tuteur, représentant légal, a donné son consentement pour vous permettre d’utiliser ce site web et application mobile. L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur). Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive. Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos services.
ARTICLE 3 - ACCES A L’APPLICATION
Pour accéder à l’Application, vous devez posséder un terminal mobile et un accès au réseau Internet. L’Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store » sur les terminaux mobiles suivants : - téléphone mobile Iphone® d’Apple® disposant du système d’exploitation iOS sous iOS 11.0 minimum - téléphone mobile disposant du système d’exploitation Android® (API 31) minimum. La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services. Une fois l’Application installée sur votre terminal, il vous suffit de vous connecter en utilisant votre adresse email et votre mot de passe. VOsu pouvez également vous inscrire directement depuis l'application. Vous vous engagez, lors de votre utilisation et navigation sur l’Application, à fournir des informations vraies, exactes et aussi complètes que possible. Vous vous engagez également à mettre à jour ces informations dans les meilleurs délais en cas de changement de celles-ci.
ARTICLE 4 – LICENCE D’UTILISATION
LSDT GROUP vous concède un droit personnel d’utilisation de l’Application et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit et pour la seule utilisation de l’Application, à l’exclusion de toute autre finalité. Il est strictement interdit d’accéder et/ou d’utiliser et/ou de tenter d’accéder ou d’utiliser les codes sources ou objets de l’Application. Vous n’acquérez aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application ou son contenu, ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes CGU.
ARTICLE 5 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles utilisées sont principalement votre nom, prénom, fonction, adresse, numéro de téléphone, adresse mail. Vos droits d’accès et de rectification peuvent être exercés en nous envoyant un mail à l’adresse: contact@lasalledutemps.com
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu de l’Application relève de la législation française, communautaire et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction et de représentation afférents à l’Application sont réservés par LSDT GROUP, y compris toutes représentations graphiques, iconographiques et photographiques, quel que soit le territoire de protection et que ces droits aient fait l'objet d'un dépôt ou non.
La reproduction et/ou représentation de tout ou partie de l’Application, quel que soit le support, en ce compris tous noms commerciaux, marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs, est formellement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle. Les mots LSDT et tous les logos sont des marques déposées par LSDT GROUP.
ARTICLE 7 – DISPONIBILITE DE L’APPLICATION
L’Application est accessible en ligne 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, compte tenu de la complexité du réseau internet et de l'afflux, à certaines heures, des utilisateurs d'internet, LSDT GROUP n'offre aucune garantie de continuité du service et ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d'impossibilité temporaire d'accéder en tout ou partie à l’Application.
Aucun droit à indemnisation n’est accordé au titre du présent alinéa. LSDT GROUP se réserve le droit de cesser, sans préavis, sans indemnité et à son entière discrétion, à titre définitif ou provisoire, de fournir tout ou partie du Service ou des fonctionnalités du site.
ARTICLE 8 - LIMITATION DE RESPONSABILITE – ABSENCE DE GARANTIE
LSDT GROUP s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux l’accès à l’Application. Vous êtes seul responsable de votre identifiant. Vous vous engagez à les garder confidentiels et à ne pas les transmettre à des tiers.
Si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre compte, il vous appartient d'en informer immédiatement LSDT GROUP en écrivant à l'adresse suivante: contact@lasalledutemps.com De manière générale, vous acceptez et reconnaissez que votre utilisation de l’Application, y compris les informations que vous diffusez, est faite sous votre unique et entière responsabilité.
En utilisant l’Application, vous vous engagez à ne pas agir de manière dommageable ou ayant pour effet de causer un préjudice à l’image, aux intérêts ou aux droits de LSDT GROUP, d’endommager ou de rendre inopérante l’Application.
LSDT GROUP ne saurait être tenue pour responsable et ne saurait être tenue de vous indemniser du préjudice direct ou indirect qui résulterait de l’indisponibilité de l’Application. LSDT GROUP ne saurait à cet égard être tenue pour responsable de tout dommage résultant de la perte, de l’altération ou de toute utilisation frauduleuse de données, de la transmission accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, de l’attitude ou comportement d’un tiers.
Elle n’encourt aucune responsabilité du fait (i) de l’impossibilité d’accéder à l’Application,(ii) d’un mauvais usage de l’Application (iii) de la saturation du réseau internet, (iv) d’éventuels dysfonctionnements sur les terminaux mobiles utilisés par vous, (v) en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté.
ARTICLE 9 - NON RENONCIATION
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE / LITIGES
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige concernant l'Application ou l’interprétation des présentes CGU sera soumis au tribunal compétent de Nanterre.
ARTICLE 11 - ABONNEMENT HEBDOMADAIRE ILLIMITÉ
L'abonnement hebdomadaire illimité donne accès à l'ensemble des services proposés par notre club de sport, incluant l'accès à la salle de sport et aux services de coaching, pour une durée minimale de quatre (4) semaines.
La formule d'abonnement sans engagement a une durée minimale de quatre (4) semaines. L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque semaine. La durée de quatre (4) semaines correspond au préavis qui est mis en place lors de la demande de résiliation par le membre.
Les cotisations pour l'abonnement hebdomadaire illimité sont perçues automatiquement chaque semaine par notre partenaire de paiement STRIPE. Les membres autorisent par la présente la société à débiter automatiquement la carte de paiement enregistrée pour les montants dus.
Les cotisations hebdomadaires restent dues et sont prélevées automatiquement, même en cas d'absence du membre durant la période d'engagement ou toute période de renouvellement. Aucune suspension ou remboursement pro rata temporis ne sera accordé pour les périodes d'absence, quelles qu'en soient les raisons.
ARTICLE 12 - DEMENAGEMENT
Dans le cas où le client déménage à une adresse située à plus de 30 km de l’adresse de son club et qu’il souhaite résilier son abonnement, il est tenu de nous fournir un justificatif de sa nouvelle adresse.
Le client devra respecter un préavis d'un mois à partir de la date de réception du justificatif avant que tout prélèvement ne soit interrompu.
Durant ce préavis, les frais d'abonnement continueront d'être facturés.
ARTICLE 13 - INCAPACITE OU BLESSURE
En cas de blessure ou d'incapacité temporaire rendant impossible la pratique de nos services, le client a la possibilité de mettre son abonnement en pause pour une durée maximale de trois mois.
Pour ce faire, le client doit fournir un certificat médical attestant de son incapacité par email ou par courrier postal à l'adresse du club.
Une fois le certificat médical reçu et validé par nos services, l'abonnement sera mis en pause pour la durée spécifiée dans le certificat médical, jusqu'à un maximum de trois mois. Au-delà de cette période, si le client ne peut toujours pas reprendre l'utilisation de nos services, son abonnement sera automatiquement résilié.
ARTICLE 14 - CONTACT
Vous pouvez adresser vos questions ou remarques relatives aux présentes CGV à LSDT GROUP en écrivant à l'adresse suivante: contact@lasalledutemps.com