CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – RÉSEAU « LA SALLE DU TEMPS »

Version : 08/10/2025

Bloc « Préambule / Vue d’ensemble & Acceptation »

VUE D’ENSEMBLE

Le site internet et l’application mobile LA SALLE DU TEMPS (ensemble, les « Services ») sont édités par LSDT INTERNATION SL (le « Franchiseur »). Les ventes de produits et services (abonnements, packs, séances d’essai, etc.) sont réalisées par l’entité juridique du club concerné (le « Vendeur »). Dans les présentes CGV, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent le Vendeur (le Club) pour les relations contractuelles de vente au consommateur.

En visitant les Services et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV »), ainsi que, le cas échéant, nos Conditions d’utilisation, notre Politique de confidentialité et toute politique additionnelle à laquelle il est fait référence ou accessible par lien hypertexte. Ces CGV s’appliquent à tous les utilisateurs des Services (visiteurs, clients, contributeurs, etc.). Veuillez lire attentivement les CGV avant tout accès ou utilisation.

En accédant à une quelconque partie des Services, vous acceptez d’être lié par les présentes CGV. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des CGV, n’accédez pas aux Services et n’utilisez pas les prestations proposées. Si les présentes CGV sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée aux présentes CGV.

Toutes nouvelles fonctionnalités ou tout nouvel outil ajoutés ultérieurement aux Services seront également soumis aux présentes CGV. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces CGV en publiant une nouvelle version sur les Services. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page ; votre utilisation continue après publication vaut acceptation de la version mise à jour.

0. Périmètre – Document unique « site + application mobile »

Les présentes CGV s’appliquent à toute vente réalisée via le site internet LA SALLE DU TEMPS (le « Site ») et/ou via l’application mobile LA SALLE DU TEMPS (l’« Application »), pour le compte des clubs franchisés LA SALLE DU TEMPS (les « Clubs »). Le Vendeur est l’entité juridique du Club auprès duquel l’Acheteur souscrit. Les coordonnées du Vendeur figurent sur le récapitulatif de commande et/ou dans l’espace membre et/ou à l’accueil du Club.

Le réseau LA SALLE DU TEMPS est exploité en franchise par LSDT INTERNATION SL (le « Franchiseur ») qui n’est pas vendeur, sauf mention expresse contraire.

Coordonnées des Clubs (Vendeurs)

Liste au 08/10/2025 — mettre à jour cette section en cas de modification.

Nom du club	Dénomination sociale	Forme	Capital (€)	SIREN	Adresse	Email	Téléphone
LSDT ASNIERES	GALTIECORP	Société par actions simplifiée	12 000,00	928 683 481	32 T rue de Montmorency, 95410 Groslay	asnieres@lasalledutemps.com	01 47 72 57 20
LSDT COURBEVOIE	MOMENT PRESENT	Société à responsabilité limitée (SARL)	10 000,00	879 876 068	3 B rue Carle Hébert, 92400 Courbevoie	parisladefense@lasalledutemps.com	01 46 41 01 84
LSDT CLICHY	ATHLETRE	Société par actions simplifiée	1 000,00	941 502 023	151 boulevard Jean Jaurès – LA SALLE DU TEMPS, 92110 Clichy	clichy@lasalledutemps.com	01 82 82 60 59
LSDT DAUMESNIL	HERACLES ENTRAINEMENT	Société à responsabilité limitée (SARL)	1 000,00	982 654 170	92 avenue Maurice Thorez, 94200 Ivry-sur-Seine	daumesnil@lasalledutemps.com	06 33 35 22 02
LSDT ALESIA	MBC PERFORMANCE&EXPERTISE	Société à responsabilité limitée (SARL)	1 000,00	943 498 642	135 chemin du Logis, 79230 Aiffres	alesia@lasalledutemps.com	06 95 88 13 07

1. Vue d’ensemble – Acceptation des CGV

En accédant au Site et/ou à l’Application, en créant un compte et/ou en achetant un produit ou service, l’utilisateur (le « Client » ou « Membre ») déclare accepter sans réserve les présentes CGV, ainsi que la Politique de confidentialité et, le cas échéant, le Règlement intérieur du Club.

Les CGV peuvent être mises à jour. La version opposable est celle en vigueur au jour de la commande, consultable sur le Site/l’Application.

2. Comptes – Conditions d’utilisation

L’ouverture de compte est réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus. Les mineurs de 16 à 18 ans doivent disposer du consentement de leur représentant légal. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à garder confidentiels ses identifiants.

3. Accès au Site et à l’Application – Licence d’usage

Site et Application sont accessibles 7j/7, 24h/24, sous réserve d’interruptions techniques. Aucune garantie de disponibilité continue n’est due.

Le Franchiseur et/ou les Clubs concèdent une licence non exclusive, non cessible et révocable d’utilisation de l’Application/du Site aux seules fins d’accès aux services. Tout accès au code source, extraction, ingénierie inverse, usage frauduleux ou contraire à la loi est interdit.

4. Offres et services – Variations selon Clubs et canaux

Le catalogue (abonnements, packs, séances d’essai, coaching, etc.), les horaires, tarifs, frais d’inscription et conditions commerciales peuvent varier selon les Clubs et, le cas échéant, selon le canal (Site vs Application). Les informations affichées au moment de la commande prévalent pour l’opération considérée.

5. Tarifs – Paiement – Prestataire de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment pour l’avenir. Le paiement est opéré par STRIPE (ou tout autre prestataire affiché), par carte bancaire ou moyen listé lors de la commande. En souscrivant à un abonnement, le Client autorise le prélèvement récurrent des cotisations à l’échéance convenue.

6. Frais d’inscription

Pour certains abonnements hebdomadaires, des frais d’inscription peuvent s’appliquer (fourchette habituelle : 50 à 80 €, selon Club). Ils sont dus une seule fois à la souscription et non remboursables.

7. Produits et formules

7.1. Abonnement hebdomadaire sans engagement

Accès aux services du Club ; durée minimale : 1 semaine.
Renouvellement automatique chaque semaine.
Préavis de résiliation : 1 semaine (voir art. 10).

7.2. Abonnement hebdomadaire avec engagement 12 mois

Engagement ferme de 12 mois contre tarif préférentiel ; prélèvement hebdomadaire automatique.
Aucune résiliation anticipée pendant la période d’engagement, sauf cas art. 11 (Déménagement) et 12 (Incapacité/Blessure).
À l’issue des 12 mois, conversion automatique en sans engagement en conservant le tarif préférentiel, sauf résiliation demandée au moins 1 semaine avant l’échéance des 12 mois.
Information du consommateur sur la reconduction : le Vendeur informera le consommateur de la possibilité de ne pas reconduire l’engagement, entre 3 mois et 1 mois avant le terme. À défaut, le Client peut résilier à tout moment la période reconduite, sans pénalité.

7.3. Abonnement annuel payé à l’avance

Engagement ferme 12 mois réglé en une seule fois.
Aucun remboursement en cas de résiliation anticipée, sauf dispositions légales impératives.

7.4. Pack 10 séances

Accès à l’ensemble des services du Club pendant 10 séances.
Validité : 6 mois à compter de l’achat (séances non utilisées perdues à l’échéance).
Pack personnel et incessible.
Prolongation possible en cas d’incapacité médicale justifiée (max 3 mois).

7.5. Pack Découverte (1 ou 2 semaines)

Offre personnelle, non transférable, réservée à une première souscription.

Variante A – 2 semaines : 25 € à la souscription ouvrant droit à 14 jours gratuits de formule sans engagement (valeur de référence : 79 €/semaine). À l’issue, renouvellement auto à 79 €/semaine.
Variante B – 1 semaine : 25 € à la souscription ouvrant droit à 7 jours gratuits (valeur : 79 €/semaine). À l’issue, renouvellement auto à 79 €/semaine.

Résiliation possible à tout moment avec préavis d’1 semaine (art. 10).
Le montant de 25 € n’est pas remboursable, sauf dispositions légales impératives.
Les prélèvements hebdomadaires sont définitivement acquis pour les périodes entamées.

7.6. Séances d’essai vendues sur le Site

Vente à l’unité pour une date (ou créneau) déterminé(e).
Pas de remboursement, sauf impossibilité imputable au Vendeur ou dispositions légales impératives.
Exception au droit de rétractation : cf. art. 13.2 (services de loisirs à date déterminée).

8. Non-paiement – Sanctions

En cas d’incident de paiement (rejet, carte expirée, etc.), le Vendeur peut suspendre l’accès jusqu’à régularisation.
Après mise en demeure restée sans effet 15 jours, résiliation possible de plein droit et exigibilité des sommes dues (y compris, pour un engagement 12 mois, les échéances restantes).
Des frais de traitement peuvent s’appliquer (forfait indicatif 10 € par incident), dans la limite autorisée par la loi.

9. Disponibilité – Responsabilité

Le Vendeur met en œuvre des moyens raisonnables pour la disponibilité du Site/de l’Application et des services, sans garantie d’absence d’interruption. Le Client demeure responsable de l’usage de son compte. Le Vendeur/Franchiseur ne répond pas des dommages indirects (perte de chance, de données, etc.) ni des dysfonctionnements liés au réseau internet, aux terminaux, ou à la force majeure.

10. Résiliation – Modalités standard

Sans engagement : résiliation à tout moment avec préavis d’1 semaine à compter de la demande reçue.
Engagement 12 mois : résiliation à l’issue de la période d’engagement, sauf cas art. 11 et 12.
Demande par écrit (espace membre de l’Application, contact@lasalledutemps.com, ou courrier à l’adresse du Club) et mention des informations : nom, prénom, email utilisé à l’inscription et, le cas échéant, le motif.

11. Déménagement

En cas de déménagement à plus de 30 km de l’adresse du Club, le Membre peut résilier (y compris pendant un engagement 12 mois) en fournissant justificatif de nouvelle adresse. La résiliation prend effet à l’issue d’un préavis d’1 mois à compter de la réception du justificatif. Les prélèvements se poursuivent durant ce préavis. (Une solution de transfert de club peut être proposée lorsque cela est possible.)

12. Incapacité ou blessure

En cas d’incapacité temporaire (certificat médical requis), possibilité de pause de l’abonnement (max 3 mois).
Au-delà, si l’incapacité perdure, l’abonnement peut être résilié.
En cas d’incapacité définitive rendant impossible toute activité sportive, résiliation immédiate (y compris pendant engagement), sans frais après vérification du justificatif.
La date de fin d’abonnement est reportée à due concurrence de la période de pause validée.

13. Droit de rétractation

13.1. Règle générale (ventes à distance)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance (Site/Application), sans avoir à motiver sa décision, dans les conditions prévues par la loi.

13.2. Exceptions applicables (art. L221-28)

La fourniture de services de loisirs devant être fournis à une date ou période déterminée (ex. séance d’essai datée) ;
La prestation de services pleinement exécutée avant la fin du délai, avec accord préalable et exprès du consommateur et son renoncement au droit de rétractation ;
Les contenus numériques non fournis sur support matériel lorsque l’exécution a commencé avec accord/renoncement.

13.3. Application pratique réseau

Séances d’essai datées : pas de rétractation (L221-28).
Abonnements : rétractation possible si l’exécution n’a pas débuté et qu’aucune exception ne s’applique.
Demande à adresser à : contact@lasalledutemps.com (ou canal indiqué). Le remboursement intervient sous 14 jours après réception d’une demande éligible, par le même moyen de paiement, sauf accord contraire.

Annexe 1 – Formulaire type de rétractation

(À compléter et à retourner uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat conclu à distance ou hors établissement, lorsque le droit de rétractation s’applique.)

À l’attention de : [Raison sociale du Club vendeur] – [Adresse postale] – [Email]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur :

La vente du bien / la prestation de service ci-dessous : __________________________
Commandé le : ____ / ____ / ______
Reçu le (si applicable) : ____ / ____ / ______

Nom du consommateur : __________________________

Adresse du consommateur : __________________________

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : __________________________

Date : ____ / ____ / ______

14. Règlement intérieur – Sécurité – Assurance

Le Règlement intérieur du Club, affiché sur place et/ou accessible en ligne, fait partie intégrante des présentes CGV. Chaque Club dispose des assurances obligatoires (responsabilité civile professionnelle). Il appartient au Membre de vérifier sa couverture personnelle (dommages corporels). Le Membre déclare être apte à la pratique sportive proposée.

15. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, noms de domaine, visuels et contenus du Site/de l’Application et des supports LA SALLE DU TEMPS sont protégés. Toute reproduction, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

16. Données personnelles (RGPD)

Le Vendeur et le Franchiseur traitent des données personnelles (identité, coordonnées, données de commande, facturation, usage des services) pour l’exécution du contrat, la gestion de la relation client, la sécurité et le respect des obligations légales. Les droits RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) s’exercent à : contact@lasalledutemps.com. Voir la Politique de confidentialité pour le détail des traitements, durées de conservation, sous-traitants (notamment STRIPE) et transferts.

17. Médiation de la consommation

Après réclamation écrite adressée au Vendeur et restée sans réponse satisfaisante 60 jours, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation agréé (inscrit sur la liste CECMC) compétent pour le Club concerné. Le consommateur doit saisir le médiateur dans l’année suivant sa réclamation écrite auprès du professionnel et sous réserve des conditions légales de recevabilité.

Note UE : la plateforme européenne ODR a été fermée (2025). Pour l’orientation vers des organismes de règlement extrajudiciaire dans l’UE, se référer aux ressources officielles de la Commission européenne.

18. Loi applicable – Juridictions compétentes

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Sans préjudice des dispositions protectrices du consommateur, tout litige relatif à la formation, l’exécution ou l’interprétation des CGV relève des juridictions territorialement compétentes selon le droit commun. Le consommateur peut, en tout état de cause, saisir la juridiction de son domicile ou du lieu du fait dommageable.

19. Contact

Toute question relative aux présentes CGV peut être adressée à : contact@lasalledutemps.com. Les coordonnées postales de chaque Club figurent au récapitulatif de commande et sur le Site/l’Application.